Infos : Lait Fromages

octobre 2012

Les rencontres pour la réalisation du GBPH Européen avancent (prochaine réunion en Espagne….)

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octobre 2012

Parution de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 Le 10/09/2012 (qui abroge l’arrêté du 06/09/85 qui définissait les conditions d’attribution de la patente sanitaire)

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  • Réglementation
octobre 2012

Parution du décret lait cru le 13 juillet 2012 qui définit les conditions de remise de lait cru en l’état au consommateur final applicable au 01/10/2012

référence http://www.legifrance.gouv.fr

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juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012 lait cru

PDF - 3.4 Mo Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final

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