octobre 2012
Les rencontres pour la réalisation du GBPH Européen avancent (prochaine réunion en Espagne….)
- Lait Fromages
octobre 2012
Parution de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 Le 10/09/2012 (qui abroge l’arrêté du 06/09/85 qui définissait les conditions d’attribution de la patente sanitaire)
- Lait Fromages
- Réglementation
octobre 2012
Parution du décret lait cru le 13 juillet 2012 qui définit les conditions de remise de lait cru en l’état au consommateur final applicable au 01/10/2012
référence http://www.legifrance.gouv.fr
- Lait Fromages
juillet 2012
Arrêté du 13 juillet 2012 lait cru
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final
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- Réglementation