Infos : Réglementation

avril 2020

COVID 19 : Assouplissement de la règlementation sanitaire

L’administration vient d’assouplir la règlementation sanitaire dans cette période d’urgence sanitaire :
Voici une premier niveau d’information. Des éléments viendront dans les prochains jours.
Atelier agréé :
Le fonctionnement de votre atelier a évolué pour faire face à la crise (affinage à l’extérieur, augmentation de production...). L’information à la DDPP se fait via une fiche d’information. Le PMS ne sera mis à jour qu’après la crise, si ce nouveau fonctionnement est maintenu.
Une fiche d’information spécifique pour le lait a été rédigée par l’ANPLF et validée par la DGAl : Word - 752.3 ko
En viande, voici une fiche issue directement de la note de service. Elle sera mise à jour selon le format de celle lait dans quelques jours : Word - 17.1 ko

Dérogation à l’agrément
Les plafonds hebdomadaires de vente à des revendeurs sont suspendus. Pas d’information à faire à la DDPP, mais il faut tenir un décompte des volumes. Nous vous proposons ce modèle : Excel - 12 ko
Lait cru
Une simple déclaration à la DDPP suffit. Attention toutefois à l’état sanitaire du troupeau et au respect des conditions de productions : refroidissement, nombre de traites, analyses. Tout producteur ne peut donc vendre du lait cru en l’état. Attention au coût des analyses !

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14788.do
La saisie en ligne est possible ici :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/

Volailles
Les abattoirs non agréés peuvent livrés à domicile, à condition que la commande soit passée directement aux producteurs sans intermédiaire.
Attestation ATP
La période de validité des attestations ATP des véhicules frigorifiques échus actuellement sont prolongées d’un mois après la levée des mesures d’urgence sanitaire.

Véronique et Gilles sont disponibles pour vous conseiller dans la mise en place de ces mesures.

Pour consulter l’instruction technique :
PDF - 159 ko

  • Réglementation
juin 2018

Contribution au recyclage des emballages

C’est le principe du « pollueur - payeur » introduit par le code de l’environnement dans les années 90. Tout producteur qui met à disposition du consommateur final des emballages (pot de yaourt, sac sous-vide, sac de caisse...) doit contribuer au recyclage des emballages.
Plus d’infos dans l’espace adhérent

  • Réglementation
mai 2018

Diffusion des résultats d’autocontrôles des laboratoires vers l’administration

Le sujet de la diffusion systématique des résultats d’autocontrôles à la DDPP a fait débat lors de l’AG de l’APFI.

Lors d’une rencontre entre la DGAl et l’ANPLF , la DGAl a confirmé que les nouvelles règles souhaitées par le gouvernement en matière de diffusion directe de résultats d’autocontrôles entre les laboratoires et l’administration ont d’ores et déjà été inclues dans le projet de Loi post EGA en cours de préparation. Néamoins une nuance semble prévue entre les résultats des analyses d’environnement et ceux des analyses sur les produits.
Le projet de texte sera examiné de prêt par l’ANPLF pour proposer un éventuel aménagement.

Derrière une simple règle de transparence, la responsabilité et le rôle capital du producteur dans la mise en œuvre de sa maitrise sanitaire pourraient être mise à mal. Cela va à l’encontre de notre démarche d’analyses les points les plus à risque dans nos process de fabrication.
Si pèse sur le producteur l’épée de Damoclès d’une administration anxieuse et intransigeante, le risque est grand que les producteurs choisissent d’orienter leurs recherches vers les points les moins exposés, ce qui serait contre-productif en termes de sécurité sanitaire.

Source : ANPLF
DGAl : Direction Générale de l’Alimentation
ANPLF : Association Nationale des Producteurs Laitiers Fermiers

  • Réglementation
décembre 2017

Intervention de Frédéric Blanchard auprès du Parlement Européen

Le 22/11/2017, Frédéric Blanchard au travers de Face Netword a présenté le GBPH européen des produits laitiers fermiers et artisanaux auprès du Parlement Européen. Cette intervention a été aussi l’occasion de défendre les produits fermiers et leurs spécificités auprès des euro-députés.

  • Lait Fromages
  • Réglementation
décembre 2017

Poulets de chair : un nouveau critère d’hygiène à partir du 01/01/2018

A partir du 01/01/2018, la recherche de Campylobacter spp. en tant que critère d’hygiène est obligatoire (règlement CE 20107/1495 du 23/08/2017) sur les carcasses de poulets de chair. Plus d’infos sur cette bactérie...
PDF - 431.6 ko CE_2017_1495_Campylobacter Règlement européen - Campylobacter - critère d’hygiène - carcasse Poulets de chair

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  • Volailles
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