Voici les 2 vade-mecum qui servent de référence à la grille :
Vade-mecum production primaire laitière
Vade-mecum produits laitiers
Lait Fromages
Réglementation
janvier 2013
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8271
La présente note de service modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 13 septembre 2012 relative au lait cru destiné à la consommation humaine directe.
Lait Fromages
Réglementation
octobre 2012
Parution de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 Le 10/09/2012 (qui abroge l’arrêté du 06/09/85 qui définissait les conditions d’attribution de la patente sanitaire)
