COVID 19 : Assouplissement de la règlementation sanitaire
L’administration vient d’assouplir la règlementation sanitaire dans cette période d’urgence sanitaire :
Voici une premier niveau d’information. Des éléments viendront dans les prochains jours.
Atelier agréé :
Le fonctionnement de votre atelier a évolué pour faire face à la crise (affinage à l’extérieur, augmentation de production...). L’information à la DDPP se fait via une fiche d’information. Le PMS ne sera mis à jour qu’après la crise, si ce nouveau fonctionnement est maintenu.
Une fiche d’information spécifique pour le lait a été rédigée par l’ANPLF et validée par la DGAl :
En viande, voici une fiche issue directement de la note de service. Elle sera mise à jour selon le format de celle lait dans quelques jours :
Dérogation à l’agrément
Les plafonds hebdomadaires de vente à des revendeurs sont suspendus. Pas d’information à faire à la DDPP, mais il faut tenir un décompte des volumes. Nous vous proposons ce modèle :
Lait cru
Une simple déclaration à la DDPP suffit. Attention toutefois à l’état sanitaire du troupeau et au respect des conditions de productions : refroidissement, nombre de traites, analyses. Tout producteur ne peut donc vendre du lait cru en l’état. Attention au coût des analyses !
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14788.do
La saisie en ligne est possible ici :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
Volailles
Les abattoirs non agréés peuvent livrés à domicile, à condition que la commande soit passée directement aux producteurs sans intermédiaire.
Attestation ATP
La période de validité des attestations ATP des véhicules frigorifiques échus actuellement sont prolongées d’un mois après la levée des mesures d’urgence sanitaire.
Véronique et Gilles sont disponibles pour vous conseiller dans la mise en place de ces mesures.
Pour consulter l’instruction technique :
